Conditions générales de vente

Allgemeine Geschäftsbedingungen

 

Conditions générales

 

Domaine d’application

Tous les documents, commandes et ventes de «les délices du Züricat» sont exclusivement soumises aux présentes conditions générales. «les délices du Züricat» se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment ces présentes conditions générales. Les commandes sont exécutées selon les conditions générales en vigueur au moment de la commande.

En cas de non-respect des conditions, notamment en cas de retard de paiement de l'acheteur, nous sommes en droit de suspendre l'exécution des commandes existantes, tout ou en partie, jusqu'à ce que les conditions soient remplies ou de résilier les contrats non encore exécutés.

Ces conditions générales s’appliquent aux marchandises que le client commande sur le site internet www.zuericat.com. Cette offre n’est valable qu’en Suisse.

 

Documents d'information, listes de prix, offres

Toutes les informations (offres dans la boutique en ligne, fiches produits, mailings, listes de prix), en particulier les illustrations et les détails qui y figurent, sont destinées à une meilleure orientation et sont toujours susceptibles d'être modifiées et sans engagement.

 

Commandes

Les commandes sont passées en ligne grâce à la page de commande Internet. Le processus de paiement s’effectue via SumUp ou sur facture. Une commande passée ne peut être annulée. En cas de besoin, veuillez prendre contact avec «les délices du Züricat». «les délices du Züricat» se réserve le droit de limiter les quantités d’achats de certains produits.

 

Délai de Livraison

Une fois la commande passée, le client recevra un email de confirmation comprenant une date de livraison indicative. Les dates de livraison ne sont toutefois pas contractuelles, car nous sommes également dépendants de nos fournisseurs et des entreprises de transport. Tout retard de livraison de notre part exclut le droit à une indemnisation. Le non-respect des conditions de paiement nous libère de l'obligation d'exécution.

En cas de retard de livraison important, nous vous informerons par e-mail de la date de livraison prévue.

Le délai de livraison ne constitue en aucun cas un motif d’annulation de commande.

 

Livraison

La livraison est assurée par la poste suisse en colis prioritaire ou, en courrier B. Pour les codes postaux 8049, 8050 et 8052, la livraison est effectuée gratuitement par les soins de «les délices du Züricat». Les conditions générales de la poste suisse s’appliquent pour tout ce qui concerne les retards dans les envois et les colis endommagés. Les articles commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client. Si celle-ci est inexacte ou si le client commande des produits par erreur, ils ne sont ni repris ni remboursés.

Les réclamations sur la qualité de la livraison sont acceptées dans un délai de 10 jours après réception de la marchandise.

 

Prix / paiement

Les prix s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de transport et d'emballage en CHF. Le client est informé qu’il peut y avoir, pour toute marchandise, des différences de poids par rapport à la quantité mentionnée dans la confirmation de commande. Les prix s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les marchandises commandées doivent être payées dans un délai de 10 jours après réception.

 

Annulation de commande

Les commandes sont contractuelles et ne peuvent être annulées que dans des cas exceptionnels et après consultation préalable. Nous nous réservons le droit de vous facturer une contribution aux frais de 20.- CHF. Les commandes spéciales ne peuvent pas être annulées.

 

Retours et remboursements

Les remboursements ne sont possibles qu’en cas de défaut avéré du produit, communiqué dans les 48h après réception du produit par email à zuericat@bluewin.ch. Il vous sera ensuite indiqué une marche à suivre.

 

Droit applicable / For juridique

Le droit applicable pour nos livraisons de marchandises et pour le paiement du prix d'achat par l'acheteur (sauf convention contraire expresse) est celui de «les délices du Züricat» à Zurich.

Tout litige est exclusivement soumis au droit suisse. Le for juridique est Zurich.

 

Protection des données

«les délices du Züricat» n’enregistre que les données absolument indispensables et ne les utilise que dans le cadre du traitement des commandes ainsi que pour simplifier la procédure de commande des clients réguliers. Les données personnelles comme âge, adresse électronique sont traitées en toute confidentialité, conformément à la législation fédérale sur la protection des données et sont collectées en vue du règlement des opérations commerciales ainsi qu’à des fins de marketing.

 

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations, images ou photos reproduits sur le site de «les délices du Züricat» sont protégés par le droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de «les délices du Züricat» est strictement interdite sans son autorisation.

 

Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation suisse en vigueur et aux normes applicables en Suisse. La responsabilité de «les délices du Züricat» ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont donnés à titre indicatif. «les délices du Züricat» ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie. En cas d’achats à titre professionnel, la société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

 

Contact

«les délices du Züricat»

Sylvie et Philippe Grabielle

Friedackerstrasse 45

8050 Zurich

 

Taxe sur la valeur ajoutée

«les délices du Züricat» est exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée.

 

Modifications et compléments

«les délices du Züricat» se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions générales à toute nouvelle situation et de les mettre en application sans délai.

 

AGB

 

Geltungsbereich

Sämtliche Dokumente, Bestellungen und Verkäufe von «les délices du Züricat» richten sich in jedem Fall nach den vorliegenden Geschäftsbedingungen.

«les délices du Züricat» ist jederzeit berechtigt, diese allgemeinen Geschäftsbedingungen zu ändern oder zu ergänzen. Die Aufträge werden nach dem zum Zeitpunkt der Bestellung gültigen allgemeinen Geschäftsbedingungen ausgeführt.

Bei Nichteinhaltung der Bedingungen, insbesondere bei Zahlungsverzug des Käufers sind wir berechtigt, die Ausführung vorliegender Aufträge bis zur Erfüllung der Bedingungen ganz oder teilweise auszusetzen oder von noch nicht erfüllten Verträgen zurückzutreten.

Diese allgemeinen Bedingungen gelten für die Waren, die der Kunde auf der Website www.zuericat.com bestellt. Dieses Angebot ist nur in der Schweiz gültig.

 

Informationsunterlagen, Preislisten, Offerten

Alle Informationen (Angebote im Online-Shop, Produkteblätter, Mailings, Preislisten), insbesondere die darin enthaltenen Abbildungen und Angaben dienen der näheren Orientierung und sind stets freibleibend und ohne Verbindlichkeit.

 

Bestellungen

Bestellungen werden online über die Internet-Bestellseite aufgegeben. Der Zahlungsvorgang erfolgt via SumUp oder auf Rechnung. Eine aufgegebene Bestellung kann nicht annulliert werden. Gegebenenfalls wenden Sie sich bitte an «les délices du Züricat». «les délices du Züricat» behält sich das Recht vor, die Abnahmemengen bestimmter Produkte zu begrenzen.

 

Lieferfristen

Sobald die Bestellung aufgegeben wurde, erhält der Kunde eine Bestätigungs-eMail mit einem indikativen Lieferdatum. Liefertermine sind jedoch unverbindlich, da auch wir von unseren Lieferanten und Transportunternehmen abhängig sind. Lieferverzug unsererseits schliesst das Recht auf Schadenersatz aus. Nichteinhaltung der Zahlungsbedingungen befreien uns von der Leistungspflicht.

Bei grösserem Lieferverzug teilen wir Ihnen den voraussichtlichem Liefertermin via eMail mit.

Die Lieferfrist stellt unter keinen Umständen einen Grund für die Stornierung einer Bestellung dar.

 

Lieferung

Die Lieferung erfolgt durch die Schweizerische Post per A-Post oder per B-Post. Für die Postleitzahlen 8049, 8050 und 8052 erfolgt die Lieferung kostenlos durch «les délices du Züricat». Die Allgemeinen Geschäftsbedingungen der Schweizerischen Post gelten für alle Angelegenheiten im Zusammenhang mit Verspätungen von Sendungen und beschädigten Paketen. Die bestellten Artikel werden an die vom Kunden angegebene Lieferadresse geliefert. Ist dies nicht korrekt oder bestellt der Kunde irrtümlich Produkte, werden diese weder zurückgenommen noch erstattet.

Reklamationen über die Qualität der Lieferung werden innerhalb von 10 Tagen nach Erhalt der Ware akzeptiert.

 

Angebot und Preise

Die Preise verstehen sich inklusive aller Taxen, ohne Transport- und Verpackungskosten in CHF. Der Kunde wird darüber informiert, dass es bei allen Waren Gewichtsunterschiede im Vergleich zu der in der Auftragsbestätigung genannten Menge geben kann. Die Preise gelten solange der Vorrat reicht. Die bestellten Waren müssen innerhalb von 10 Tagen nach Erhalt bezahlt werden.

 

Auftragsstornierung

Aufträge sind verbindlich und können nur in Ausnahmefällen und nach vorheriger Rücksprache annulliert werden. Wir behalten uns das Recht vor, einen Unkostenbeitrag von CHF 20.– zu verrechnen. Spezialaufträge können nicht storniert werden.

 

Warenrücknahme/Umtausch

Rückerstattungen sind nur im falle eines nachgewiesenen Produktfehlers möglich, der innerhalb von 48 Stunden nach Erhalt des Produkts per E-Mail an zuericat@bluewin.ch mitgeteilt wird. Sie werden dann über das weitere Vorgehen informiert.

 

Anwendbares Recht und Gerichtsstand

Als Erfüllungsort gilt sowohl für unsere Warenlieferungen wie für die Kaufpreiszahlung des Käufers (falls nicht ausdrücklich anders vereinbart) der von «les délices du Züricat» in Zürich.

Für allfällige Streitigkeiten gilt ausschliesslich schweizerisches Recht. Der Gerichtsstand ist Zürich.

 

Datenschutz

«les délices du Züricat» speichert nur die absolut notwendigen Daten und verwendet sie nur zur Auftragsabwicklung und zur Vereinfachung des Bestellvorgangs für Stammkunden. Personenbezogene Daten wie Alter, E-Mail-Adresse werden entsprechend der Bundesdatenschutzgesetzgebung vertraulich behandelt und zum Zwecke der Abwicklung von Geschäftsvorgängen sowie für Marketingzwecke erhoben.

 

Geistiges Eigentum

Alle Texte, Kommentare, Illustrationen, Bilder oder Fotos, die auf der Website von «les délices du Züricat» wiedergegeben werden, sind urheberrechtlich sowie als geistiges Eigentum und für die ganze Welt geschützt. Jede vollständige oder teilweise Reproduktion der Website «les délices du Züricat» ist ohne ihre Genehmigung streng verboten.

 

Haftung

Die angebotenen Produkte entsprechen der aktuellen schweizerischen Gesetzgebung und den in der Schweiz geltenden Normen. Die Verantwortung von «les délices du Züricat» kann bei Nichteinhaltung der Gesetzgebung nicht übernommen werden. Die wiedergegebenen Fotos und Grafiken, die die vorgestellten Produkte illustrieren, dienen als Hinweis. «les délices du Züricat» kann nicht für die Nichterfüllung des Vertrags verantwortlich gemacht werden, im Falle höherer Gewalt, Störungen oder ganzer oder teilweiser Streiks, insbesondere bei Postdiensten und Transport- und/oder Kommunikationsmitteln, Überschwemmung, Feuer. Bei gewerbsmässigem Kauf übernimmt das Unternehmen keine Haftung für indirekte Schäden, die sich aus der Gegenwart, Betriebsverlusten, entgangenem Gewinn, Schäden oder Ausgaben ergeben, die durch den Kauf der Produkte entstehen können.

 

Kontakt

«les délices du Züricat»

Sylvie und Philippe Grabielle

Friedackerstrasse 45

8050 Zurich

 

Mehrwertsteuer

«les délices du Züricat» ist von der Mehrwertsteuer befreit.

 

Änderungen und Ergänzungen

«les délices du Züricat» behält sich das Recht vor, diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen jederzeit an neue Gegebenheiten anzupassen und unverzüglich umzusetzen.

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